Politique de remboursement

1. Exploitant

La plateforme Circle est exploitée par Circle Company. Toute demande relative à un remboursement doit être adressée par e-mail au support.

2. Nature du service

Circle est un service numérique par abonnement mensuel à exécution immédiate. Le contenu et les fonctionnalités sont accessibles dès la validation du paiement.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En souscrivant un abonnement Circle, l'utilisateur accepte expressément que le service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

4. Annulation de l'abonnement

L'abonnement peut être annulé à tout moment depuis la page Facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun montant supplémentaire ne sera prélevé. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée.

5. Cas particuliers de remboursement

Un remboursement total ou partiel peut être accordé, à la seule discrétion de Circle Company, dans les cas suivants :

• double facturation manifeste ;
• indisponibilité prolongée du service imputable à Circle Company ;
• erreur technique avérée empêchant l'utilisation du service.

La demande doit être adressée dans un délai de 14 jours suivant le prélèvement, accompagnée des justificatifs nécessaires.

6. Modalités de remboursement

Les remboursements éligibles sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction, dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation par Circle Company.

7. Exclusions

Aucun remboursement n'est accordé en cas de violation des conditions d'utilisation, de comportement frauduleux, de suspension ou d'exclusion du compte pour non-respect des règles.

8. Contact

Pour toute demande de remboursement, contactez Circle Company à l'adresse e-mail indiquée sur le site.